Article A132-5-3 historique

Historique de l'article A132-5-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 juillet 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-07-26 art. 1 1° JORF 27 juillet 2006
• Rédaction du 2 mai 2007 au 14 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 14 septembre 2014 au 15 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 1; Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 15 juillet 2016 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 3; Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 4
• Rédaction du 31 mars 2018 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 27 mars 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)