Article A342-2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2017.

Carte de l'article A342-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-06-20 art. 2 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 août 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A343-1 (M)