Code des assurances · Article
Article A342-2 historique
Historique de l'article A342-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-06-20 art. 2 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 août 2017 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
- Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)