Code des assurances · Article

Article A431-2

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1985 au 2 juillet 1988.

Carte de l'article A431-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la codification de textes concernant les assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 22 juin 1988 - art. 3 (V)
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