Article A431-2 historique

Historique de l'article A431-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 9 octobre 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 9 octobre 1985 au 2 juillet 1988 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la codification de textes concernant les assurances (en vigueur)