Article A441-1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2017.

Carte de l'article A441-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 13 juin 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 13 juin 1995 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 août 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-269 du 11 avril 1984 n° 84-269 du 11 avril 1984 relatif aux modalités de calcul de la fraction des primes des contrats d'assurance vie représentative de l'opération d'épargne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-269 du 11 avril 1984 - art. 2 (V)