Article A441-1 historique

Historique de l'article A441-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 13 juin 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 13 juin 1995 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 août 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-269 du 11 avril 1984 n° 84-269 du 11 avril 1984 relatif aux modalités de calcul de la fraction des primes des contrats d'assurance vie représentative de l'opération d'épargne. (en vigueur)