Code des assurances · Article

Article D131-1-3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

Carte de l'article D131-1-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-714 du 5 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-714 du 5 juillet 2024 - art. 1
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