Article D131-1-3 historique

Historique de l'article D131-1-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2019 au 24 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-714 du 5 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)