Article L131-3

Article en vigueur depuis le 19 mars 2014.

Carte de l'article L131-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1992 au 1er février 2009 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 19 mars 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L932-23 (VD)