Code des assurances · Article

Article L141-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article L141-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 juillet 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 60 (Ab)
  • LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 69 (V)
  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)
  • Arrêté du 20 juillet 2026 (V)
  • Code des assurances - art. A132-5-3 (M)
  • Code des assurances - art. A132-9 (V)
  • Code des assurances - art. L113-15-1 (VD)
  • Code des assurances - art. L129-1 (V)
  • Code des assurances - art. L132-5-3 (V)
  • Code des assurances - art. L132-7 (M)
  • Code des assurances - art. L141-6 (VD)
  • Code des assurances - art. L142-1 (Ab)
  • Code des assurances - art. L144-1 (V)
  • Code des assurances - art. L144-2 (V)
  • Code des assurances - art. L160-13 (V)
  • Code des assurances - art. L160-14 (V)
  • Code des assurances - art. L441-2 (V)
  • Code des assurances - art. R142-2 (Ab)
  • Code des assurances - art. R142-5 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2223-35-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 998 (V)
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