Article L141-1 historique

Historique de l'article L141-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 27 juillet 2005
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)