Article L160-5

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1976.

Carte de l'article L160-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juillet 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la mutualité - art. L223-20-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-23-4 (V)