Article L211-3

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1997.

Carte de l'article L211-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1997 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
• Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 - art. 24 (V)
• Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 - art. 48 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 322 A (V)
• Code des assurances - art. A211-1 (Ab)
• Code des assurances - art. A211-4 (M)
• Code des assurances - art. L211-21 (M)
• Code des assurances - art. L213-1 (M)
• Code des assurances - art. R*211-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R*213-5 (Ab)
• Code des assurances - art. R*420-18 (T)
• Code des assurances - art. R211-14 (M)
• Code des assurances - art. R211-18 (VD)
• Code des assurances - art. R421-18 (M)
• Code des assurances - art. R421-28 (M)