Article L211-3 historique

Historique de l'article L211-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1997 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
• Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 1989 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)