Article L241-2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2005.

Carte de l'article L241-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 12 () JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979
• Rédaction depuis le 9 juin 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 243-8 du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 1987 portant clause type en assurance obligatoire de responsabilité décennale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 27 décembre 1982 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 octobre 1995 - art. 7 (V)
• Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 22-2 (VT)
• Arrêté du 7 janvier 1987 - art. 2 (V)
• Code de l'artisanat - art. L132-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-31 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-32-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L262-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R138-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-11 (V)
• Code des assurances - art. Annexe III art A243-1 (V)
• Code des assurances - art. L242-1 (M)
• Code des assurances - art. L242-2 (V)
• Code des assurances - art. L243-1-1 (V)
• Code des assurances - art. L243-2 (V)
• Code des assurances - art. R241-2 (T)
• Code des assurances - art. R243-2 (V)