Article L353-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L353-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 1993 au 1er juillet 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 15 () JORF 17 juillet 1992 en vigueur le 20 mai 1993
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la mutualité - art. R222-8-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-1 (V)
• Code des assurances - art. L329-1 (VD)
• Code des assurances - art. R441-7-1 (VD)