Article R172-3

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article R172-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-811 du 12 août 2025 (V)