Article R172-3 historique

Historique de l'article R172-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur (en vigueur)