Code des assurances · Article

Article R331-5

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R331-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°93-866 du 25 juin 1993 - art. 2 (V)
  • Code des assurances - art. A132-8 (M)
  • Code des assurances - art. D132-7 (V)
  • Code des assurances - art. R134-8 (VD)
  • Code des assurances - art. R142-10 (Ab)
  • Code des assurances - art. R142-8 (Ab)
  • Code des assurances - art. R144-27 (VD)
  • Code des assurances - art. R332-2 (M)
  • Code des assurances - art. R332-39 (VT)
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