Article R331-5 historique

Historique de l'article R331-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 7 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances (en vigueur)