Article R332-38

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1986 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-38 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 1986 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R*332-39 (M)
• Code des assurances - art. R328-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-42 (VT)