Code des assurances · Article
Article R333-1
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R333-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 6 novembre 1990 au 22 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 22 janvier 1992 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 11 juillet 2002 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 10
- Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1718 du 30 décembre 2010 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code des assurances - art. A333-1 (Ab)
- Code des assurances - art. A333-4 (V)
- Code des assurances - art. A333-9 (Ab)
- Code des assurances - art. R*332-10 (M)