Article R333-1 historique

Historique de l'article R333-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 22 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 janvier 1992 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 11 juillet 2002 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 10
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1718 du 30 décembre 2010 - art. 1