Code des assurances · Article
Article R334-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R334-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 12 mai 1984 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 28 juin 1991 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code des assurances - art. R334-1-1 (V)
- Code des assurances - art. R335-2 (VD)