Article R334-9 historique

Historique de l'article R334-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8