Code des assurances · Article

Article R512-15

Article en vigueur depuis le 31 août 2006.

Carte de l'article R512-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2006-1091 du 30 août 2006 - art. 4 (V)
  • Code des assurances - art. A512-1 (VD)
  • Code des assurances - art. A512-2 (VD)
  • Code des assurances - art. A512-5 (V)
  • Code des assurances - art. R512-3 (V)
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