Article R512-2

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2006 au 1er avril 2012.

Carte de l'article R512-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 août 2006 au 1er avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A512-3 (VD)
• Code des assurances - art. R513-1 (M)
• Code des assurances - art. R513-2 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1060 (Ab)