Code des assurances · Article

Article R520-3

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2006 au 1er octobre 2018.

Carte de l'article R520-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la consommation - art. R313-23 (V)
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