Code de l'aviation civile · Article

Article D213-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D213-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 17 mai 2005 au 27 mars 2007 (transféré) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2005-473 du 16 mai 2005 - art. 13 () JORF 17 mai 2005
Rédaction du 27 mars 2007 au 21 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 21 avril 2010 au 23 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-388 du 19 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 23 mars 2013 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-234 du 20 mars 2013 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 3

Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)