Article D213-2 historique

Historique de l'article D213-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mai 2005 au 27 mars 2007 (transféré) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2005-473 du 16 mai 2005 - art. 13 () JORF 17 mai 2005
• Rédaction du 27 mars 2007 au 21 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 21 avril 2010 au 23 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-388 du 19 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 mars 2013 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-234 du 20 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (en vigueur)