Article D242-8

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D242-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 novembre 1980 au 6 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 6 novembre 2004 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 24 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1177 du 28 octobre 2004 relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement et modifiant la section 2 du chapitre II du titre IV du livre II du code de l'aviation civile. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-1177 du 28 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 24 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D242-10 (Ab)