Article D242-8 historique

Historique de l'article D242-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 novembre 1980 au 6 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 6 novembre 2004 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 24 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1177 du 28 octobre 2004 relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement et modifiant la section 2 du chapitre II du titre IV du livre II du code de l'aviation civile. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale (en vigueur)