Article L133-1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L133-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extra-communautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 juin 2008 - art. 7 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L133-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L330-6 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L410-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)