Article L133-1 historique

Historique de l'article L133-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extra-communautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires (en vigueur)