Article L150-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L150-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 1970 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 11 juillet 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d'une zone interdite de survol identifiée SO P3 en Guyane française (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) (abrogé)
• Arrêté du 5 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 décembre 2008 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2010 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 5 mai 2010 - art. 3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L150-8 (VT)