Code de l'aviation civile · Article
Article L150-4 historique
Historique de l'article L150-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 janvier 1970 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
- Rédaction du 11 juillet 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d'une zone interdite de survol identifiée SO P3 en Guyane française (abrogé)
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) (abrogé)
- Arrêté du 5 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin) (en vigueur)
- Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne (en vigueur)
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims (en vigueur)