Article R133-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R133-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 1973 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 décembre 2022 - art. (V)