Article R133-6 historique

Historique de l'article R133-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 1973 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (en vigueur)