Code de l'aviation civile · Article

Article R135-5

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R135-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 octobre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2007-1509 du 22 octobre 2007 - art. 1 () JORF 24 octobre 2007
Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 7
Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 1

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)