Code de l'aviation civile · Article
Article R135-5 historique
Historique de l'article R135-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 octobre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2007-1509 du 22 octobre 2007 - art. 1 () JORF 24 octobre 2007
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 7
- Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)