Article R216-2

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1998 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R216-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'aviation civile - art. D216-2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D216-5 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R216-11 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R216-6 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R216-7 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R216-8 (V)