Article R216-2 historique

Historique de l'article R216-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1998 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°98-7 du 5 janvier 1998 - art. 1 () JORF 7 janvier 1998