Code de l'aviation civile · Article

Article R227-15

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2023 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R227-15 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 (V)
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