Article R227-15 historique

Historique de l'article R227-15 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 octobre 2004 au 5 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2004-1051 du 28 septembre 2004 - art. 1 () JORF 5 octobre 2004
• Rédaction du 5 octobre 2019 au 18 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 15
• Rédaction du 18 mai 2023 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)