Article R711-1

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2006 au 28 mai 2014.

Carte de l'article R711-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 2001 au 17 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001 - art. 1 () JORF 11 novembre 2001
• Rédaction du 17 mai 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire. (abrogé)
• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 - art. 3 (VT)
• Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)