Article R711-1 historique

Historique de l'article R711-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 2001 au 17 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001 - art. 1 () JORF 11 novembre 2001
• Rédaction du 17 mai 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire. (abrogé)
• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)