Article 1719

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article 1719 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 1946 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-07
• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 58

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 3
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 3
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (Ab)
• Code rural - art. L415-8 (V)
• Code rural - art. L415-9 (Ab)