Article 180

Article en vigueur depuis le 5 avril 2006.

Carte de l'article 180 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1976 au 5 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 - art. 5; Loi 1803-03-14; Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
• Rédaction depuis le 5 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code civil - art. 170 (Ab)
• Code civil - art. 170-1 (Ab)
• Code civil - art. 171-4 (VD)
• Code civil - art. 171-7 (V)
• Code civil - art. 171-8 (V)
• Code civil - art. 175-2 (V)
• Code civil - art. 202-1 (V)
• Code civil - art. 63 (V)