Article 2059

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1972.

Carte de l'article 2059 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 16 septembre 1972 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 1972 (en vigueur) — issue de : Loi 72-626 1972-07-05

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 - art. 68 (Ab)
• Loi n°91-7 du 4 janvier 1991 - art. 35 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L615-17 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L623-31 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L716-4 (VD)